Le nouveau programme Horizon Europe

Quelques nouveautés

D’autres piliers transversaux viennent soutenir ces actions comme les Partenariats. Les Missions représentent la grande nouveauté de ce programme et répondent à certains défis majeurs mondiaux tels que l’adaptation au changement climatique, la protection des océans, la lutte contre le cancer, les villes neutres en carbone et la santé des sols.

Ce qu’il faut retenir

• A l’instar de son prédécesseur, Horizon Europe vise à financer la recherche et l’innovation européenne en lançant régulièrement des appels à projets
• La Commission européenne entend simplifier les formalités administratives pour les bénéficiaires et les autorités de gestion.
• Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé un nouveau site dédié pour guider les porteurs de projet français
• Cap Digital peut vous accompagner à travers les dispositifs européens, notamment dans l’identification des appels à projet R&I et la recherche de partenaires.

Les équipes de la Commission européenne (CE) ont mis à disposition de tous les potentiels porteurs de projet Horizon Europe les supports de présentations et le replay du webinaire sur le montage d’une proposition dans le cadre d’Horizon Europe.

Les appels à projet R&I faisant partie du Pilier 2 organisé en « Clusters » favorisent la collaboration entre différentes structures européennes académiques, entreprises, entités publiques ou associations à but non lucrative. Les appels à projets sont regroupés par thématique au sein de Work Programmes (au total six Cluster) : Santé; Culture, créativité et société; Sécurité civile pour la société; Numérique, industrie et espace; Climat, énergie, et mobilité; Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement. Pour répondre à ces appels, les acteurs doivent former un consortium dans lequel chacun apporte son expertise et contribue à un projet d’envergure européenne d’intérêt commun.

Composition du consortium : Désormais pour qu’un consortium soit éligible, il faut au minimum 3 partenaires dont au moins une entité juridique indépendante établie dans un État membre, et au moins deux autres entités juridiques indépendantes établies chacune dans un autre État membre ou dans un pays associé*.

Gender Equality Plan : Une auto-déclaration sera demandée au stade de la proposition pour tous types de participants. A partir de 2022, il sera obligatoire pour les organismes publics, les centres de recherches, et les établissements d’enseignement supérieurs des Etats membres et des pays associés de disposer d’un plan pour l’égalité des sexes.

Le dossier de candidature – Ce qui change

PARTIE A

• Researcher Table : Nouvel indicateur pour suivre la carrière des chercheurs. Il sert à évaluer l’impact du programme Horizon Europe sur la carrière des chercheurs dans tous types d’organisations. Il incombe aux organisations employant des chercheurs de contribuer à ce nouvel indicateur. Une définition du terme “researcher” sera disponible.
• Question sur le rôle de l’organisation dans le projet
• L’auto-déclaration sur le “Gender Equality Plan” doit être effectué par tous les partenaires du consortium.

Champs déplacés de la PARTIE B à la PARTIE A 

• L’auto-évaluation des questions relatives à l’éthique (Ethics self assessment)
• Questions liées à la sécurité – « Security questionnaire » – Ce type de questionnaire était déjà présent sur certains appels. Dans le cadre du programme Horizon Europe, toutes les propositions doivent désormais répondre à ce questionnaire. Une auto-évaluation devra être remplie pour chaque proposition. Par la suite, la CE pourra examiner de manière plus approfondie cet aspect du projet.
• La liste des publications, projets, activités et infrastructures de chaque partenaire pertinent pour l’appel. Dans Horizon 2020, cette partie était intégrée à la Partie B dans la section 4&5.

Nouveautés dans la PARTIE B

• Lexique des termes de référence
• Des explications détaillées sur ce qui doit être inclus dans chaque section.
• Section 4&5 supprimées

Le processus d’évaluation

Les 3 critères d’évaluation sont repris : Excellence, Impact et Quality and efficiency of the implementation.

Les points qui ont été modifiés

• Le nombre d’aspects à prendre en compte a été réduit, afin d’éviter que le même aspect soit évalué deux fois.
• Les pratiques de science ouverte (Open Science) sont évaluées comme faisant partie de la méthodologie scientifique dans le critère d’excellence.
• Nouvelle approche de l’impact : Key Impacts Pathways (KIP)
• La qualité du consortium est évaluée dans le cadre de la “mise en œuvre”, plutôt que comme une évaluation binaire distincte de la capacité opérationnelle.
• L’évaluation des structures de gestion a été supprimée.

Blind Evaluation pour les appels à projet qui comportent 2 étapes. Cette évaluation sera effectuée seulement pour la 1ère étape. Ici, les experts évaluent sans connaître l’identité des organisations partenaires pour réduire le risque que les experts puissent être influencés.

L’évaluation de l’aspect éthique dans une proposition

La CE souhaite se concentrer principalement sur les cas complexes/sérieux et réduire le nombre d’exigences en matière d’éthique dans les projets financés.

Points à prendre en compte dans la rédaction d’une proposition Horizon Europe

Ces aspects doivent normalement être pris en compte dans tous les appels Horizon Europe (sauf indication contraire mentionnée dans la description du sujet).

Des appels spécifiques peuvent inclure d’autres aspects à prendre en compte :

• Open science / Science ouverte
• Dimension du genre dans le contenu de la R&I
• Pathway to impact (crédibilité du plan d’action pour atteindre les résultats et impacts attendus)
• Mesures pour maximiser l’impact
• Principe d’absence de préjudice significatif sur l’environnement (« Do no significant harm principle » – DNSH)
• Intelligence artificielle

Le principe DNSH s’inscrit dans le Green Deal. Il s’agit de mettre en œuvre des activités de R&I qui ne nuisent pas à l’un des objectifs environnementaux :

• Atténuation du changement climatique
• Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
• Prévention et contrôle de la pollution
• Adaptation au changement climatique
• Transition vers une économie circulaire
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Ce principe est pris en compte dans la méthodologie scientifique et l’impact du projet.

Intelligence Artificielle

La robustesse technique et la confiance des systèmes basés sur l’IA proposés dans le projet sera évaluée dans le critère d’excellence. Ici, il est question d’expliquer les effets imprévisibles (techniques, impact sur la vie des gens…) en prenant en compte l’environnement dans lequel le système basé sur l’IA a été développé.

 La facturation interne 

La CE souhaite apporter une plus grande confiance dans les pratiques habituelles de comptabilité du bénéficiaire pour le calcul du coût unitaire.

Les coûts indirects  

Il y a maintenant la possibilité d’accepter les coûts indirects réels.

Pays associés au programme 

Albania, Armenia, Bosnia and Herzegovina, Faroe Islands, Georgia, Iceland, Israel, North Macedonia, Moldova, Montenegro, Norway, le Royaume-Uni, Serbia, Switzerland, Tunisia, Turkey, Ukraine – La liste peut subir des modifications au cours de l’année.