Covid-19, notre équipe se mobilise pour vous

Face à la pandémie mondiale de Covid-19 et les mesures exceptionnelles annoncées par le Gouvernement, notre collectif se mobilise pour vous accompagner.

Pour des mesures évidentes de sécurité sanitaire, nos locaux sont désormais fermés mais notre équipe permanente reste mobilisée et joignable à distance, par téléphone ou 100% en ligne. Les membres de la gouvernance sont également en première ligne et un conseil d’administration de crise se tiendra ce mardi 17 mars à 17h pour acter les mesures à adopter.

D’ici là, je vous invite à trouver ci-dessous les actions d’ores et déjà en place pour vous aider à surmonter au mieux cette période de crise.

Nous sommes et resterons à vos côtés. La solidarité et l’énergie collective est depuis 15 ans au cœur de l’ADN de Cap Digital, elles s’exprimeront avec force dans les semaine à venir. Je tiens, à titre personnel, à vous adresser mes meilleures pensées à chacune et chacun d’entre vous et à chacune de vos organisations.

Si l’une ou l’un d’entre vous a besoin d’aide sur quelque sujet que ce soit (ralentissement de l’activité, financement/trésorerie, juridique, mise en oeuvre de communication de crise appropriée etc.), n’hésitez pas à contacter notre cellule de crise dédiée. Nous sommes en lien constant avec les pouvoirs publics et opérateurs privés pour identifier les nouveaux dispositifs qui pourront répondre à vos besoins.

Ces informations sont mises en direct. Si vous en identifiez d’autres, n’hésitez pas à les partager avec nous.

Le plan de soutien du Gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Le ministère de l’économie et des finances a mis en place le 24 mars, le Prêt Garanti par l’Etat qui vise à apporter une garantie d’Etat de 90 % pour aller financer jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.
• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Un plan de soutien dédié pour les entreprises exportatrices 
• L’accélération des remboursements des crédits d’impôt dont le CIR et le CII

Les ressources proposées par le Gouvernement 

• Les mesures de soutien du gouvernement en détail
• Tout le détail de ce PGE et comment en bénéficier dans ce document.
• Toutes les questions / réponses sur le PGE
• Tout savoir sur le fonds de solidarité.
• Le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
• La FAQ du Gouvernement

un plan de 4 milliards d’euros pour soutenir la trésorerie des start-up

Annoncé le 25 mars par Cédric O, ce plan en quatre points témoigne de l’importance accordée par le gouvernement à l’écosystème des start-up et à spécificités. Concrètement, ce plan prévoit :
— 80 millions d’euros financés par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérés par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds.
— Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevée, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.
— Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019 et des crédits de TVA.
— Le versement accéléré des aides à l’innovation du Programme d’investissement d’avenir déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Qui contacter pour être accompagné dans l’une de ces démarches ?

Vous pouvez effectuer une bonne partie de ces démarches directement en ligne via différents sites et plateformes recensés sur le site de la DIRECCTE.

Vos contacts en Région Île-de-France : 

• La DIRECCTE : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15 / 06 10 52 83 57
• La Chambre de commerce et industrie IDF : farmagnac@cci-paris-idf.fr / 01 55 65 46 36
• La chambre de métiers et d’artisanat IDF : se@cma-paris.fr / 01 53 33 53 18

Vos contacts en Région Hauts-de-France : 

• La DIRECCTE : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88
• La Chambre de commerce et industrie (national) : n.ruiz@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
• La chambre de métiers et d’artisanat (national) : cohin@cma-france.fr / 01.44.43.43.85

Le plan d’urgence de la Région Île-de-France

Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France (associée à l’État et Bpifrance), a pris 9 mesures importantes. Une cellule de conseillers dédiés à la Région Île-de-France répond à vos questions concernant les démarches à accomplir.

• La Région Île-de-France a réuni les acteurs économiques pour étudier avec eux les mesures de soutien aux PME et aux filières qui vont être très touchées. Il a été décidé de mettre en place un plan d’urgence pour les PME :
  – Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).
  – Faciliter l’accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d’euros grâce à son Fonds de garantie Bpifrance (700 millions d’euros de nouveaux prêts garantis à 80% jusqu’à 6 millions d’euros. Prêt jusqu’à 7 ans), et grâce à l’élargissement de Back’up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires. La Région demandera aussi à Bpifrance de passer ce prêt à taux zéro (contre 3,8% aujourd’hui). Rappel : prêt Bpifrance couplé à un prêt bancaire. Prêt d’un montant de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle. Objectif : 5.000 PME aidées très rapidement.
• Pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM’up et Innov’up).
• Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs qui n’arriveraient pas à honorer leur engagement dans le cadre des marchés publics.
• La Région traitera toutes les demandes de paiement en moins de 30 jours .

La Région vient en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés avec la mise en place d’un fonds d’aide d’urgence de 10 millions d’euros pour le spectacle vivant, qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur.

Qui contacter pour être accompagné dans l’une de ces démarches ?

• Cellule dédiée de la Région Île-de-France – Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles. Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
• Banque de France – Médiation du crédit – Correspondant TPE/PME de votre département : Tél. : 0800 08 32 08 (service et appel gratuit) Mail : TPMExx@banque-france.fr (xx = n° du département)

Les aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France

Report de charge, accélération des paiements, mesures bancaires et financières et soutien à l’activité : la Région Hauts-de-France fait le point sur toutes les mesures et tous les acteurs au service des entreprises du territoire dans cette brochure :

Le conseil régional s’est également associé aux services de l’Etat, de la CCI et de la CMA pour mettre en place une permanence téléphonique à destination des chefs d’entreprises des Hauts-de-France : 03 59 75 01 00.

Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
[EDIT 23 mars 2020] Suite à nos échanges avec les services de Bpifrance, il est conseillé d’adresser vos demandes directement depuis la plateforme mon.bpifrance.fr

Bpifrance a également mis en place un plan de soutien d’urgence pour les entreprises impactées. Les mesures sont les suivantes : 

• Bpifrance garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans.
• Bpifrance garantit votre découvert à hauteur de 90% si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
• Un prêt sans garantie peut vous être accordé : sur 3 à 5 ans et de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement
• Bpifrance mobilise toutes vos factures et rajoute un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
• Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars

URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les annonces de l’Union Européenne

L’UE et ses États membres prennent des mesures pour minimiser les retombées économiques de l’épidémie de COVID-19.

Via les fonds de l’UE

• 37 milliards d’euros du budget de l’UE va être allouer au Coronavirus Response Investment Initiative pour soutenir les systèmes de santé des Etats membres, les petites et moyennes entreprises (PME) et le marché du travail européen.
• jusqu’à 28 milliards d’euros de fonds structurels issus des enveloppes nationales 2014-2020 non encore alloués aux projets, seront débloqués pour les projets à même de lutter contre la crise
• jusqu’à 800 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’UE seront destinés aux pays les plus touchés, grâce à une extension du champ d’application du fonds aux crises de santé publique

Via la Banque européenne d’investissement:

• jusqu’à 40 milliards d’euros pour combler les besoins de financement à court terme des PME européennes

Une plus grande flexibilité sera permises dans l’application des règles de l’UE sur:

• les mesures d’aide d’État pour soutenir les entreprises et les travailleurs finances publiques et politiques budgétaires, par exemple pour accueillir des dépenses exceptionnelles

En outre, la Banque centrale européenne a annoncé un « programme d’achat urgence pandémique » (ou PEPP) de 750 milliards d’euros, pour tenter de contenir les répercussions sur l’économie de la pandémie de coronavirus.

Découvrez toutes les mesures annoncées par l’Union Européenne

Depuis la fin de semaine dernière, plusieurs adhérents nous ont fait part de leurs solutions innovantes mises à disposition pour s’adapter face à la crise. Si c’est également votre cas, merci de nous faire remonter vos bonnes solutions. Nous les partagerons avec l’écosystème.

[UPDATE 17 mars 2020] Retrouvez la liste des solutions innovantes et résilientes proposées par nos adhérents sur cette page

Pour faire face à vos besoins et maintenir l’activité, nous basculons la majorité des événements prévus ces prochaines semaines en format webinar. Workshops, réunions d’information, aide au montage de projet, voici la liste des rendez-vous à ne pas manquer ces prochains jours :

A (re)voir en replay

— Covid-19 – PGE, plan de soutien aux start-up et plan d’urgence de la Région Île-de-France. Avec Alexandra Dublanche, Vice-Présidente du conseil régional d’Île-de-France et Amélie Maillon, Bpifrance (webinar du Mardi 31 mars à 10h)

— Présentation de l’open call DAPSI (projet européen), (webinar du mercredi 18 mars à 10h)

— Le vrai du faux du RGPD, webinaire PICOM by Cap Digital. (webinar du mercredi 18 mars à 9h)

— R&D Corner • Profitez du confinement pour répondre aux appels à projets R&D en cours ! (webinar du mardi 7 avril à 10h)

Retrouvez tous nos futurs événements sur notre agenda en ligne

Notre équipe innovation et accélération reste également en première ligne pour vous aider à finaliser votre projet et répondre aux appels en cours :

— Open call DAPSI – jusqu’à 150K€ de financement (sans fonds propres) pour votre projet facilitant la transmission et la portabilité des données. Deadline le 20 avril. 

— Concours d’innovation i-Nov – jusqu’à 45% du budget total de votre projet pris en charge (subvention & avance remboursable). Demandez la labellisation de Cap Digital avant le 21 avril

— Challenge Covid internaional – un dispositif international porté par Bpifrance visant à soutenir et financer des partenariats technologiques entre entreprises innovantes pour le développement et le déploiement rapide d’innovations face aux multiples défis liés à la crise du Covid-19. Candidatez avant le 15 mai 

— Suivez tous les appels spécifiques COVID-19 sur notre page dédiée

— Et tous les autres appels en cours

Les reports de deadlines de candidatures annoncés

— L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) repousse les dates limites de candidature à ses appels à projets. La date limite de l’appel générique est notamment reportée au 20 mai à 13h. En savoir plus

— Au niveau européen, la Commission a annoncé une extension pour tous les appels Horizon 2020. Retrouvez toutes les nouvelles deadlines ici. L’EIT Health a également pris la décision de repousser les dates limites de candidature à ses appels à projets (dont EIT Health Catapult) au 30 mars 2020 à 23h59.