i-Démo : l’appel de soutien aux projets de R&D structurants

Ce programme vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les PME.

Le présent appel à projets s’inscrit au sein du volet structurel du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il s’inscrit dans la continuité de plusieurs actions PIA : « Projets de R&D structurants pour la compétitivité » (PSPC), « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » (DTEE, renommée DTIGA en 2017), « Véhicules et Transports du futur » (VTF), « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » (ADEIP), ou encore « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir » (P3A).

Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs.

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance en lien avec les ministères concernés, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), mobilisant au cas par cas l’ADEME ou FranceAgriMer.

Objectifs

Développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.

• Retombées économiques directes (dont création d’emplois, de valeur) et technologiques sous forme de nouveaux produits, services et technologies
• Retombées indirectes au bénéfice des filières (en particulier PME et ETI)

Projets attendus

Projet qui vise à financer des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Projet individuel ou collaboratif d’une durée indicative : entre 3 et 5 ans

Projet individuel

• Taille minimum des projets : 2M€
  • Doit être porté par une entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France

Projet collaboratif

• Taille minimum des projets : 4M€
• Doit être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche – au moins 1 PME ou 1 ETI – limite de 6 partenaires

Modalités de soutien financier

Le financement est attribué sous la forme d’un mixte Subvention + Avance Remboursable.

La part de subvention dépend de type de projet présenté :

• Si projet “majoritairement” Recherche Industrielle = 75% en subvention + 25% en AR
• Si projet “majoritairement” Développement Expérimental = 60% subvention + 40% en AR

Le taux d’aide varie en fonction de plusieurs critères :

• Type d’organisme : entreprise = entre 25% et 80% d’aide (subvention et AR) / recherche = 100% des couts marginaux ou 50% des couts complets
• Taille de l’entreprise
• Recherche industrielle (70% d’aide) ou Développement expérimental (45% d’aide)
• Collaborations effectives ou projet individuel

Voir tableau complet dans le cahier des charges de l’appel.

Critères de sélection

• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
• Niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
• Retombées économiques pour le territoire national ;
• Taille des marchés visés, impact économique et social du projet ;
• Cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
• Capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
• Caractère stratégique, existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
• Adéquation avec les priorités de politique publique ;
• Performance environnementale

Critères de performance environnementale et impact sociétal

L’action « i-Démo » sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet.

Calendrier et processus de sélection

1. 1 – Contacter Bpifrance – idemo@bpifrance.fr
2. 2 – Inscription Extranet + dépôt d’une présentation PPT sur le site de dépôt Bpifrance
3. 3 – Session d’auditions 2 semaines après le dépôt de la présentation
4. 4 – Si instruction approfondie alors le porteur du projet a 2 mois pour présenter un dossier complet à Bpifrance
5. 5 – La décision finale d’octroi de l’aide est prise par le Premier ministre, sur avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) après avis du comité de pilotage suite à la présentation des conclusions de l’instruction effectuée par Bpifrance, le cas échéant l’ADEME ou FranceAgriMer.

Les durées d’instruction des projets sont de l’ordre de 4 mois pour les projets individuels et 6 mois pour les projets collaboratifs.

Dates de relève des projets (midi) — Sessions d’auditions correspondantes

• 8 Juin 2021 — 23 Juin 2021
• 29 Juin 2021 — 15 Juillet 2021
• 31 Août 2021 — 15 Septembre 2021
• 5 Octobre 2021 — 20 Octobre 2021
• 9 Novembre 2021 — 24 Novembre 2021
• 4 Janvier 2022 — 19 Janvier 2022
• 1er Février 2022 — 16 Février 2022
• 1er Mars 2022 — 16 Mars 2022
• 5 Avril 2022 — 20 Avril 2022
• 3 Mai 2022 — 18 Mai 2022

1 – Rendez-vous individuel — étape optionnelle 

Au plus vite

Vous êtes intéressés par cet appel à projet ? Contactez-vite l’équipe R&D, nous vous recevons en rendez-vous individuels sur demande pour échanger sur votre projet (éligibilité, contenu, partenaires, budget) : projet@capdigital.com [Objet : i-Demo]

2 – Expertise et labellisation Cap Digital — étape obligatoire

Si vous souhaitez déposez un dossier pour expertises et labellisation Cap Digital, nous attendons vos dossiers *au minimum 15 jours avant le dépôt de votre dossier final à Bpifrance*.

Lors du dépôt du dossier pour expertise et labellisation, le porteur de projet (l’organisme de recherche) doit :

• Déposer le dossier (document principal décrivant le projet) au format PDF sur le site de dépôt Cap Digital
• Envoyer par mail à projet@capdigital.com : son dossier pour expertise (document principal décrivant le projet + annexe financière), la Charte de Labellisation Cap Digital complétée et signée, la Fiche de renseignements projet (informations administratives sur le projet et le candidat)

• Pour les non adhérents, remplir le formulaire d’adhésion Cap Digital

Après dépôt de votre dossier complet nos experts analyseront votre projet et le dossier de candidature (notation et commentaires). Les décisions de labellisation seront prises par notre Bureau Exécutif et les attestations vous seront transmises par mail.

Téléchargements — Documents utiles

•  Texte de l’appel à projet
• Charte de labellisation
• Fiche de renseignement projet
• Formulaire d’adhésion à Cap Digital et grille de cotisation (pour les non membres)