CNC Recherche et Inno. en Audiovisuel & Multimédia

Domaines thématiques

Ils porteront notamment sur :

• Outils, moyens et services de gestion de création, production et distribution
• Outils, moyens et services de diffusion et publication
• Outils, moyens et services visant à rendre possible la création, production, distribution, diffusion ou publication simultanément sur plusieurs médias
• Nouvelles expériences du spectateur ou de l’utilisateur final fondée sur, ou rendue possible par une innovation technologique Interfaces logicielles et matérielles
• Technologies des réseaux, du traitement d’image et du son, de l’évaluation de la qualité
• Technologies de la mobilité, y compris géolocalisation
• Technologies de la sécurité des contenus et des accès
• Technologies d’enrichissement des contenus
• Technologies de la collaboration
• Usages ou services innovants reposant sur l’exploitation de données publiques ou rendues publiques
• Protection des données privées

Deux volets d’aides sont proposés

• L’aide à la faisabilité permet d’explorer des verrous identifiés et spécifiques, dont la levée est préalable à la mise en place d’un projet de recherche et développement de plus grande envergure. Il peut s’agir de verrous technologiques, mais aussi juridiques ou de modèle économique s’appuyant sur l’état de l’art technique existant.
• L’aide à la R&D finance le cœur du programme de recherche et développement et aboutit soit sur la commercialisation d’une nouvelle offre ou d’un nouveau produit, soit sur une amélioration notable du processus de production interne

Dépenses éligibles

• Dépenses internes ou externes pour conception et définition du projet
• Etudes de faisabilité commerciale et technique
• Mise au point de l’innovation (R&D)
• Réalisation de prototypes ou maquettes
• Dépôt ou extension de brevet
• Préparation du lancement industriel

Modalités d’instruction et de financement

Dès réception du dossier de demande, les dossiers sont instruits avant d’être présentés au Bureau exécutif du RIAM qui se réunit en moyenne toutes les huit semaines.

Les projets aidés reçoivent, suivant le devis du projet et les conditions financières de l’entreprise :

• une subvention
• une avance remboursable, complétée par une subvention

Les interventions sont modulées en fonction des caractéristiques du projet, du niveau technologique et de risque, de l’état d’avancement du projet, de l’âge et de la taille de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide.

Cependant, le financement d’un projet pour lequel l’aide demandée est inférieure ou égale à 50 000 €, pourra être constitué uniquement de subvention.

Les taux d’aide sont échelonnés entre 30 et 50% de l’assiette des dépenses retenues :

• Etude de faisabilité : validation d’hypothèses techniques ou économiques préalables à l’exécution d’un projet de Recherche et développement (Devis de l’étude de faisabilité < 100k€). Taux d’aide max : 50% (entièrement en subvention).
• Soutien à la Recherche et développement : développement d’outils, moyens, technologies, services ou usages innovants reposant sur ces technologies. Taux d’aide max : 45% (financement mixte subvention/AR).

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau, sans date limite.

Cap Digital, via son processus de labellisation, propose un accompagnement comprenant :

• L’expertise de votre projet pour son amélioration avant le dépôt final ;
• La labellisation de votre projet par le pôle ;
• Le suivi de votre projet après sa labellisation et son financement (réunions de suivi avec les financeurs etc.) ;
• La valorisation de votre projet après sa réalisation.

Les étapes du processus

1. Prenez dès maintenant contact avec l’équipe R&D de Cap Digital :

Pour toute question sur le CNC RIAM : rendez-vous aux R&D Corner ou contactez-nous à projet@capdigital.com [Objet: CNC RIAM]

2. Prenez dès maintenant contact avec l’équipe du CNC RIAM :

Remplir la fiche Contact CNC RIAM et l’envoyer au chargé de mission CNC RIAM pour obtenir le dossier de demande et définir les meilleures modalités d’accompagnement. Consultez la présentation du CNC RIAM !

Contacts CNC-RIAM 

Dossier pour labellisation Cap Digital :

• Le modèle d’annexe technique (document fourni par votre chargé de mission CNC RIAM) est à compléter et à charger en PDF sur notre plateforme de dépôt Cap Digital
• Le modèle de formulaires financiers (document fourni par votre chargé de mission CNC RIAM) est à compléter et à envoyer à l’adresse projet@capdigital.com [Objet: CNC RIAM]

4. Formalités obligatoires pour toute demande de label Cap Digital :

Avant le dépôt du dossier pour expertises, chaque partenaire du projet doit impérativement :

• Compléter la Fiche de renseignements projet
  • La fiche est à compléter avec les informations administratives du projet (onglet « Projet ») ET les informations administratives du porteur et des partenaires si il y en a (onglet « Partenaires »)
  • A envoyer à projet@capdigital.com [Objet: CNC RIAM]
• Remplir le Formulaire d’adhésion en ligne pour les non adhérents du pôle
• Compléter et signer la Charte de labellisation
  • A envoyer à projet@capdigital.com [Objet: CNC RIAM]

6. Dépôt du dossier auprès du chargé de mission CNC RIAM :

L’AAP CNC RIAM étant au fil de l’eau, les expertises du dossier et l’attestation de labellisation seront retournées au porteur du projet environ 2-3 semaines après la demande de labellisation Cap Digital.

Si le projet est labellisé Cap Digital, il sera nécessaire de joindre l’attestation de labellisation à votre dossier lors de son dépôt auprès du chargé de mission CNC RIAM.

Téléchargements

• Cahier des charges de l’appel
• Plus d’information